Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais une obligation légale en France pour la plupart des logements. Toutefois, certaines constructions, comme les bâtiments non chauffés ou les lieux de culte, en sont exemptées. Découvrez ici toutes les exceptions selon l’article R. 126-15 du Code de la construction.
Quelles sont les maisons non soumises au DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une évaluation nécessaire pour la majorité des habitations en France, mais certaines catégories de maisons en sont exemptées, conformément à l’article R. 126-15 du Code de la construction et de l’habitation. Examinons en détail ces exceptions.
Les constructions provisoires
Les constructions temporaires, destinées à un usage limité à moins de deux ans, ne nécessitent pas de DPE. Cela inclut des structures comme les maisons témoins, les pavillons d’exposition et les logements de chantier, tels que les modèles Algeco. En cas de vente ou de location de ces constructions, un DPE n’est pas requis.
Les bâtiments indépendants de moins de 50 m²
Il existe des critères spécifiques pour cette catégorie. La surface de plancher doit être inférieure à 50 m², ce qui concerne idéalement les abris de jardin, les garages, les ateliers, les bungalows, les mobil-homes et les tiny houses. Cependant, il est crucial de noter que les appartements, même en dessous de cette surface, ne sont pas concernés. Seules les maisons individuelles ou leurs dépendances entrent ici dans la catégorie exemptée.
Les locaux à usage agricole, artisanal ou industriel (hors habitation)
Les locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation sont également exemptés du DPE. Cela comprend des espaces comme des systèmes de chauffage ou de refroidissement pour des activités industrielles. Les salles de repos dédiées au personnel sont incluses dans cette exception. Les locaux commerciaux ayant une surface inférieure à 50 m² sont également concernés.
Les lieux de culte
Les établissements religieux tels que les églises, mosquées, synagogues, et temples ne sont pas soumis au DPE. Ces lieux ne sont généralement pas chauffés, ce qui justifie l’absence de cette obligation réglementaire.
Les monuments historiques
Les bâtiments qui sont classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques bénéficient d’une exemption de DPE. Cette mesure vise à préserver le patrimoine architectural sans imposer de nouvelles contraintes.
Les bâtiments non chauffés (ou très peu chauffés)
Dans le cadre des bâtiments non chauffés, l’absence de système de chauffage fixe (qu’il soit électrique, à gaz ou au fioul) signifie qu’un DPE n’est pas requis. Les cheminées à foyer ouvert sont cependant autorisées, tant que la température normale dans ces bâtiments reste inférieure à 12 °C.
Les logements saisonniers
Pour qu’un logement soit considéré comme saisonnier et donc exempté de DPE, il doit être occupé moins de quatre mois par an, qu’ils soient consécutifs ou non. Cela inclut des maisons de vacances et des options de location saisonnière.
Les autres cas particuliers
Enfin, il existe des cas spécifiques d’exemption, notamment pour les terrains non bâtis, pour des raisons évidentes. Les bâtiments situés en outre-mer bénéficient également d’une exemption spécifique, selon la réglementation locale en vigueur. Les constructions légères, telles que les mobil-homes et les tiny houses, sont également incluses dans cette liste d’exemptions.
Ces catégories exceptionnelles visent à alléger les exigences réglementaires sur des structures qui, par leur nature ou leur usage, ne nécessitent pas de certification énergétique.
Mon avis :
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est crucial pour améliorer l’efficacité énergétique des logements, mais son exemption pour certaines constructions, comme celles de moins de 50 m² ou les lieux de culte, peut limiter l’impact de cette initiative sur la transition énergétique, soulignant la nécessité de réévaluer ces exceptions à la lumière des enjeux environnementaux actuels.
